PROGRAMME DE BONS LEASETEQ

Mars 2026 ; pour les concessionnaires partenaires en Suisse

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1. ORGANISATEUR ET ADMINISTRATION

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Organisateur :

LeaseTeq AG

Scheideggstrasse 73

8038 Zurich

Suisse

IDE : CHE-167.950.125

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Contactez-nous via notre chat sur leaseteq.ch.

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(ci-après « LEASETEQ » ou « Organisateur »)

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LEASETEQ organise un programme de bons pour le personnel de vente chez les concessionnaires agréés du 16 mars 2026 au 30 avril 2026, 23h59. La soumission des contrats de leasing dans les délais impartis est requise pour la participation.

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2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

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• Les personnes physiques (personnel de vente) employées chez un concessionnaire disposant d'un accord de partenariat actif avec LEASETEQ sont éligibles à la participation.

• Les employés de LEASETEQ ainsi que leurs proches sont exclus de la participation.

• La participation est volontaire et requiert l'acceptation des présentes conditions.

• Les concessionnaires qui ne souhaitent pas participer peuvent se désinscrire en répondant à l'e-mail d'invitation.

 

Sans retour, la participation est considérée comme confirmée.

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3. PÉRIODE DU PROGRAMME

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• Signature des contrats : du 16 mars 2026 au 30 avril 2026, 23h59

• Activation des contrats : jusqu'au 30 mai 2026

• Distribution des bons : juin 2026 (date exacte communiquée séparément)

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La date de soumission du contrat dans le portail concessionnaire LEASETEQ fait foi. Les soumissions tardives ne seront pas prises en compte.

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4. STRUCTURE DES RÉCOMPENSES

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Le personnel de vente reçoit un bon d'une valeur de CHF 200 pour chaque contrat de leasing qualifiant qu'il conclut personnellement.

Critères de qualification par contrat :

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• Signature du contrat entre le 16.03.2026 et le 30.04.2026

• Montant de financement supérieur à CHF 30'000

• Durée d'au moins 36 mois

• Activation du contrat au plus tard le 30.05.2026

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Il n'y a pas de plafond. Chaque conclusion qualifiante est récompensée par un bon de CHF 200.

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5. ATTRIBUTION ET PROPRIÉTÉ DES BONS

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5.1 Attribution officielle

Les bons sont attribués directement au vendeur ayant conclu le contrat de leasing qualifiant.

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5.2 Transfert interne

Le bon constitue un avantage pécuniaire et doit être traité comme un élément de salaire (commission). L'employeur (concessionnaire) est tenu d'inclure la valeur du bon dans le décompte salarial et de verser les cotisations AVS correspondantes. LEASETEQ informe expressément le concessionnaire de cette obligation. Le respect de cette obligation relève de la seule responsabilité du concessionnaire.

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5.3 Communication

LEASETEQ informera à la fois la personne de contact officielle du concessionnaire et le vendeur concerné de l'attribution du bon.

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5.4 Aucun droit légal

Il n'existe aucun droit légal à la participation ou à l'octroi de récompenses. L'attribution est laissée à la seule appréciation de LEASETEQ conformément aux présentes conditions.

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6. TRAITEMENT FISCAL

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6.1 Personnel de vente

Le bon reçu constitue un revenu imposable et doit être déclaré sur le certificat de salaire. Il est entièrement soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations AVS. Le concessionnaire, en tant qu'employeur, est responsable de la déclaration correcte sur le certificat de salaire et du versement des cotisations de sécurité sociale.

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6.2 Concessionnaires

Le concessionnaire ne bénéficie d'aucun avantage fiscal direct du programme. L'obligation administrative d'un traitement salarial correct incombe au concessionnaire.

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6.3 Rôle de LEASETEQ

LEASETEQ documente l'attribution des bons aux vendeurs concernés et fournit au concessionnaire toutes les informations nécessaires à la conformité fiscale. Les obligations fiscales associées incombent exclusivement au concessionnaire. LEASETEQ n'assume aucune responsabilité à cet égard.

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Remarque : Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal. Les concessionnaires sont invités à clarifier le traitement fiscal avec un fiduciaire.

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7. PROTECTION DES DONNÉES

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LEASETEQ traite les données personnelles exclusivement conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance révisée sur la protection des données.

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Les données collectées dans le cadre du programme (nom du vendeur, nom du garage, coordonnées, nombre et détails des contrats qualifiants) sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme de bons.

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Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution de l'objet du programme (p. ex. fournisseur de bons) ou requis par la loi.

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La durée de conservation est régie par les obligations légales de conservation. Les données seront supprimées à l'expiration de ces délais.

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Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur leaseteq.ch.

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8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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LEASETEQ n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité supplémentaire, notamment pour négligence légère, est exclue dans la mesure permise par la loi.

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LEASETEQ n'assume aucune responsabilité pour le traitement fiscal des bons par les concessionnaires ou le personnel de vente. La responsabilité d'une déclaration fiscale correcte incombe exclusivement au garage.

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LEASETEQ n'est pas responsable des perturbations techniques, erreurs de transmission, retards ou autres circonstances indépendantes de sa volonté affectant l'exécution du programme.

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LEASETEQ ne garantit pas la disponibilité, la qualité ou la possibilité d'utilisation des bons émis par des prestataires tiers.

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9. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION ANTICIPÉE

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LEASETEQ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment avec effet immédiat ou de mettre fin au programme de manière anticipée, notamment pour un motif important (p. ex. modifications légales, problèmes techniques, abus).

Les modifications seront communiquées aux partenaires participants via les canaux de communication habituels (e-mail, portail concessionnaire).

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En cas de résiliation anticipée, aucune demande de dommages-intérêts n'est possible. Les droits aux bons déjà acquis restent inchangés.

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10. EXCLUSION DE LA PARTICIPATION

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LEASETEQ se réserve le droit d'exclure des partenaires du programme sans indication de motifs, notamment en cas de :

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• Violation des présentes conditions

• Violation de l'accord de partenariat

• Tentatives de manipulation ou actions frauduleuses

• Utilisation de moyens déloyaux pour influencer le résultat du programme

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En cas d'exclusion, tous les droits aux bons sont perdus sans remplacement.

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11. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

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Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des dispositions de droit international privé.

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Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de ou en lien avec ce programme de bons est Zurich, Suisse.

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LEASETEQ est toutefois en droit de faire valoir ses prétentions également au for général du partenaire contractuel.

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12. LANGUE ET COMMUNICATION

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Les présentes conditions ont été rédigées à l'origine en langue allemande. La version allemande fait foi et prévaut sur toutes les traductions (p. ex. en français et en italien).

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En cas de contradictions entre la version allemande et une traduction, la version allemande s'applique exclusivement.

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Aucune correspondance concernant le programme ne peut être menée. Les demandes doivent être adressées par e-mail à l'adresse de contact indiquée au point 1.

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13. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

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Si des dispositions individuelles des présentes conditions sont ou deviennent invalides, nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions reste inchangée.

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La disposition invalide, nulle ou inapplicable sera remplacée par une réglementation valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide et que les parties auraient voulu si elles avaient connu l'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité de la disposition en question.

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Il en va de même pour les éventuelles lacunes dans les dispositions.

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

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Q : Qui reçoit le bon — le garage ou le vendeur ?

R : Le bon est attribué directement au vendeur ayant conclu le contrat qualifiant.

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Q : Combien de bons un vendeur peut-il recevoir ?

R : Il n'y a pas de plafond. Pour chaque conclusion qualifiante, le vendeur reçoit un bon de CHF 200.

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Q : Le bon est-il imposable pour le vendeur ?

R : Oui. Le bon constitue un revenu imposable et doit être déclaré sur le certificat de salaire. Le garage est responsable de la déclaration correcte et du versement des cotisations AVS.

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Q : Le concessionnaire doit-il participer activement ?

R : Non. Les concessionnaires sont automatiquement inclus. Ceux qui ne souhaitent pas participer peuvent se désinscrire en répondant à l'e-mail d'invitation.

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Q : Quand la TVA est-elle due ?

R : La TVA n'est due qu'au moment de l'utilisation effective du bon (règle des bons à valeur nominale selon le droit suisse de la TVA).

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LEASETEQ souhaite beaucoup de succès à tous les concessionnaires participants !

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Contact :

LeaseTeq AG

Scheideggstrasse 73

8038 Zurich, Suisse

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Contactez-nous via notre chat sur leaseteq.ch.

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État : 25 février 2026